L’assouplissement des règles du permis à points, décidé par les sénateurs puis les députés, ne sera, au final, que très marginal, Nicolas Sarkozy ayant fait savoir à sa majorité UMP qu’il ne voulait pas de ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Le président de la République, qui a déclaré jeudi qu’il n’accepterait jamais de « message laxiste » sur la sécurité routière, avait rendu ses arbitrages un peu plus tôt dans la journée, selon cette source.
Il a ainsi désapprouvé la plupart des mesures décidées la veille -qui se situaient en deçà de l’assouplissement voté mi-septembre par le Sénat, contre l’avis du gouvernement- par les députés UMP en commission des Lois.
En particulier la possibilité de récupérer l’intégralité des 12 points du permis de conduire dans un délai de deux ans (au lieu d’un an voté au Sénat et de trois ans dans la législation actuelle) à condition qu’aucune infraction n’ait été commise pendant cette période.
M. Sarkozy a fait savoir, selon cette source parlementaire, qu’il n’était pas favorable à un autre amendement UMP adopté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et autorisant les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (quatre points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
Seule mesure sur laquelle le chef de l’Etat semble prêt à accepter une modification: la restitution d’un point par an. Le délai de six mois voulu par les sénateurs et députés UMP n’est pas soutenu par l’Elysée mais la restitution d’un point par an ne se limitera plus seulement aux infractions entraînant le retrait d’un seul point mais concernera également les autres infractions (perte de deux points, trois points…).
« Au moment où on parle beaucoup de l’aménagement du permis à points, que les choses soient claires. J’ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route. Je n’accepterai jamais un message laxiste », a déclaré M. Sarkozy lors d’un déplacement dans l’Yonne, tout en jugeant possibles des « aménagements ».
Interrogé, son entourage a répondu : « le chef de l’Etat ne tient pas à rentrer dans le débat parlementaire. Simplement, il entendait fixer la ligne jaune à ne pas franchir ».
Le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau s’est aussi dit jeudi « pas favorable » à la réduction des délais de restitution des points, jugeant qu’il s’agirait d’un « mauvais signal » envoyé aux automobilistes.
La Ligue contre la violence routière s’était vivement inquiétée de « ces mesures démagogiques et pré-électorales », à cause desquelles « l’objectif de moins de 3.000 morts sur la route en 2012 sera impossible à tenir ».
A l’inverse, bon nombre de parlementaires UMP plaident, à la veille des échéances électorales de 2012, pour un réel assouplissement des règles actuelles du permis à points. Ils font valoir, tel le député Claude Bodin que « les gens ont le sentiment d’une chasse aux automobilistes, voire d’un racket généralisé ».
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