Source : proposition de loi N°378 relative à l’aménagement du permis à points.
Actuellement récupération de points :
Délai d’un an pour les infractions n’entrainant la perte que d’un seul point
Délai de 3 ans sans infraction, permis passe repasse à 12 points
A Venir ?
6 mois pour les infractions de 1 point
1 an pour retrouver son permis à 12 points
A suivre vote du Sénat ?
Le projet de loi Loppsi 2 ne tient pas seulement à enfoncer les automobilistes. Le Sénat a ainsi adopté un amendement en vue d’une réduction des délais pour récupérer les points perdus sur le permis de conduire. Ceux-ci passeraient ainsi d’un an à six mois pour récupérer un point, et de trois ans à un an pour la totalité des points. Mais l’Assemblée doit encore valider, ce qui est loin d’être gagné.
Les habitués du flash à répétition auront le sentiment d’être compris. Même si rien n’est encore acté en attendant le passage devant l’Assemblée, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi Loppsi 2, afin de réduire les délais de récupération des points perdus sur le permis de conduire. Les modalités de cet ersatz de réforme sont simples : un point pourra être récupéré en six mois au lieu d’un an auparavant, tandis que la totalité des points pourront eux être restitués en un an, contre trois ans précédemment.
Fouché s’attaque aux « légers délits »
Bien sûr, il conviendrait de ne commettre aucune infraction dans ces laps de temps pour retrouver son ou ses point(s) manquant(s). Cet amendement est parti de la volonté du sénateur UMP de la Vienne Alain Fouché, qui pense « à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits », selon les propos relayés par Le Figaro. En contrepartie, la confiscation du véhicule deviendrait obligatoire en cas de conduite en état d’ivresse, de dépassement important de la vitesse autorisée, ou encore de récidive.
Sans surprise, cette décision ne fait pas que des heureux. La commission des Lois ou le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux seraient plutôt opposés à cet amendement, lui préférant un éventuel rétablissement du permis blanc. Ce compromis s’adresserait en fait uniquement aux professionnels de la route qui n’ont plus de points sur leur permis, afin de leur permettre de conduire sous certaines conditions.
L’Assemblée ne devrait pas accepter
D’après Alain Fouché, « la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille et la conduite sans permis ». Deux visions de la sécurité routière s’opposent et celle adoptée par le Sénat ne va pas franchement dans le sens du gouvernement. Même si cet amendement est fait pour faciliter la vie des automobilistes, ménager les fraudeurs troublerait forcément l’image des campagnes de prévention. L’idée devrait donc être repoussée par l’Assemblée, ce que certains regretteront à juste titre.
