En droit du spectacle, en France, nous allons donc voir émerger le manager à l’américaine. Il n’existe plus de restriction quant à la profession d’agent artistique. La définition de la profession est plus large. La majorité des incompatibilités professionnelles sont supprimées. La rémunération de l’agent reste réglementée mais son assiette est modifiée. Cependant, plusieurs aspects restent encore à préciser par décret.
Avant cette réforme, l’agent artistique, celui qui représente auprès des tiers l’artiste sur le principe du contrat de mandat, devait, lorsqu’il avait plus de deux artistes, être titulaire d’une licence. Cette licence est supprimée. Désormais, les agents artistiques devront simplement s’inscrire sur un répertoire national destiné à informer les artistes et le public, ainsi qu’à faciliter la coopération entre les états membres. L’obligation de détenir une licence est supprimée. Cette inscription au registre national des agents artistiques est de droit, mais elle est obligatoire.
La loi prévoit également une définition plus large dans le cadre de la représentation de l’artiste. Le mandat ne concerne plus seulement le placement et la représentation des intérêts professionnels de l’artiste, elle vise une appellation plus large qui englobe le conseil et la défense des intérêts de l’article au-delà de la simple représentation. Il s’agit donc d’un véritable manager ou impresario qui peut, pour le compte de son artiste, défendre ses intérêts sous tous ses aspects.
La loi maintient une seule incompatibilité : l’activité d’agent artistique reste incompatible avec celle de producteur d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Enfin, le contrat liant l’agent et l’artiste sera désormais encadré : les modalités du mandat obligatoirement écrites ainsi que les obligations respectives à la charge des parties seront définies dans un décret à paraitre.
La commission d’agent était actuellement plafonnée à 10% du cachet ou des appointements mensuels de l’artiste. Ce seuil est modifié. Les 10% peuvent être aujourd’hui calculés sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste. Or, l’artiste-interprète peut bénéficier, d’un point de vue contractuel, de diverses rémunérations au-delà des cachets et appointements sur lesquelles le manager pourra prendre sa commission sans aucun cadre légal. Il faudra néanmoins attendre un décret qui fixera la nature des rémunérations prises en compte pour le calcul de la commission ainsi que le plafond et ses modalités de versement.
Comme auparavant, la législation n’impose pas que ces sommes soient payées par l’artiste même si cela est possible. Il est en effet prévu qu’elles peuvent, par l’accord entre l’agent artistique et l’artiste du spectacle bénéficiaire du placement, être en tout ou partie mises à la charge de l’artiste. Le principe est donc que le paiement de la commission par l’entreprise qui engage l’artiste est possible, ce qui devrait faciliter les négociations auprès des grosses productions de spectacles.
