Un point reconstitué d’année en année automatiquement, dès lors que l’on n’a pas commis d’infraction dans un délai d’un an pour les petites infractions (excès de vitesse inférieur à 20 km/h) ;
– Reconstitution intégrale du permis de conduire dans un délai de trois ans, retour à douze points dès lors qu’on n’a commis aucune infraction pendant trois ans ;
– Soit à l’expiration d’un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l’amende forfaitaire) à la condition que le permis de conduire n’ait pas été invalidé pendant ce délai ou n’ait pas fait l’objet d’une reconstitution du capital de 12 points.
– Autre moyen de récupérer des points : un stage volontaire de récupération de points qui entraine quatre points et qui ne peut être effectué que tous les deux ans.
La réduction du délai de 3 ans à 2 ans est donc favorable aux conducteurs, néanmoins , il se cale aussi sur le délai de deux ans pour refaire un stage, ce qui devrait éviter les redoublants dans les stages.
Il convient aussi avec ce court délai de contester vos PV le plus souvent possible pour gérer au mieux son capital point et de consulter le cas échéant un avocat pour préserver ce délai vierge de toutes infractions
Le permis : les 12 points récupérables dans un délai de 2 ans ?
Par TF1 News (D’après agence), le 29 septembre 2010 à 16h17, mis à jour le 29 septembre 2010 à 16:18
L’Assemblée a décidé mercredi en commission que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d’un délai de 2 ans. Cela sera-t-il appliqué ? Réponse mardi prochain.
