En cas d’accident sous alcool, sous stupéfiant ou sans permis quelles sont les garanties pour les victimes de l’accident, les tiers, pour le conducteur lui-même ?
Peut-il se voir opposer une exclusion de garantie qui ne remboursera rien ?
Dans quelle mesure l’assurance doit-elle couvrir les dommages occasionnés à la suite du sinistre, les dommages occasionnés aux tiers victimes, les dommages occasionnés aux véhicules, les dommages occasionnés au conducteur lui-même ?
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La jurisprudence et le principe légale d’interdiction des clauses d’exclusion de garantie en cas d’alcool dans l’article ci-dessus. A LIRE !
