Les règles des nouveaux modes de transports
Face au nouveaux modes de transports, VTC, Uber, véhicules de tourismes et les traditionnelles taxi, quelles sont les règles applicables pour le chauffeurs ?
Il existe un contentieux pénal important d’exercice illégal de la profession de la taxi sur lequel notre Cabinet est spécialisé, reste à définir qui peut conduire quoi ?
Quel permis ? Quels clients ? Quels modes de réservations ?
Nous nous tenons à votre disposition pour structurer votre activité de chauffeur indépendants ou votre société de Tuk Tuk ou autres, nous déposons pour vous des requêtes en effacement de B2 pour obtenir vos cartes et surtout nous vous conseillons et défendons en cas d’infractions et perte de permis.
Ci après notre article LEGAVOX sur les règles applicables :
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