Bonne année avec et pour vous !!!
Le Cabinet FITOUSSI vous souhaite une heureuse année 2018, pour cette année à venir nos nouveautés :
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renforcement de la branche droit pénal
Avec de nouvelles collaborations en Province : vos CRPC, vos auditions devant le Juge d’instructions, vos garde à vue, vos audiences en correctionnelles nous contacter réponse et prise en charge immédiate dans toute la France ( escroquerie, violences, stupéfiants, délits divers, crime tous domaines , notre expertise , notre investissement votre défense sans limite et à coeur ouvert)
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L’année de droit pénal routier riche en contestation
avec la multiplication du pack contestation -non désignation voir nos offres pour contester vos PV de sociétés et éviter la double verbalisation , des forfaits intéressants pour décharger vos services de la contestation de PV.
Et à venir :
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Les nouveautés pour le droit de l’automobile en 2018 :
Les nouveaux PV de stationnement
« Ceux qui ne paieront pas du tout ou pas assez leur stationnement n’auront plus de PV. Qu’ils ne crient pas victoire, la pénalité est désormais un « forfait post-stationnement » (FPS). Ce changement découle d’une loi de 2014, qui fait que les mairies récupèrent la compétence du stationnement non réglé. Elles devront ainsi gérer le contrôle et seront libres de fixer le montant de l’amende, dans une certaine mesure car le FPS doit correspondre à la somme due pour la durée maximale de stationnement dans la zone. Cela a d’ailleurs poussé des mairies à revoir leur grille tarifaire pour le stationnement ! Actuellement, le PV est à 17 €. Dans la plupart des municipalités, le FPS sera de 35 €. Mais il pourra atteindre 50 € à Paris voire 60 € à Lyon. Certaines villes feront en revanche un geste, avec par exemple seulement 10 € de pénalité à Castres ».
Vidéo : ici
Radar début de la privatisation
« le site caradisiac : révélait il y a quelques jours : le contrat pour la privatisation des voitures-radar dans la région Normandie vient d’être signé. Les 26 véhicules banalisés seront donc d’ici quelques jours pilotés par des employés d’une société privée, et non des représentants des forces de l’ordre. Le but : utiliser beaucoup plus ces véhicules, qui servent pour l’instant en moyenne une heure par jour. Ce sera désormais entre 6 et 8 heures. La société privée sera rémunérée au forfait et non aux PV distribués. La privatisation sera petit à petit étendue au reste de la France.
En ce qui concerne les cabines installées au bord des routes, leur nombre va passer au cours de l’année de 4700 à 4800. Mais au total, ce seront 1 000 radars qui seront inédits, car une bonne partie du parc sera renouvelée, avec une grande nouveauté : le « radar-tourelle » (photo). Celui-ci sera dans un premier temps capable de contrôler à la fois les feux rouges et la vitesse. Mais il sera par la suite capable de flasher en cas de non-respect des distances de sécurité, de franchissements de ligne blanches ou de stops non respectés. »
VTC plus encadres
« Le 1er janvier entre en vigueur la loi Grandguillaume, qui va permettre de combler un vide juridique : il met fin au statut LOTI dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le statut LOTI permettait de devenir chauffeur avec une formation plus courte et moins chère que les VTC. En revanche, ces conducteurs avaient la contrainte de transporter au moins deux personnes. La règle était souvent détournée, l’État a donc signé la fin de la récré. Il promet aussi un renforcement des contrôles ».
Hommage à Monsieur FITOUSSI.
Le Cabinet est à votre entière disposition en cette nouvelle année 2018, mais c’est le coeur un peu lourd, que nous commençons ce nouvel exercice, endeuillé par la perte d’un etre cher et important à l’équilibre de Maitre FITOUSSI, nous voilà tous unis et prets à répondre à l’ensemble de vos demandes pour honorer sa mémoire et réussir comme il l’aurait souhaité une belle année 2018.
@L’équipe.
