Vous venez de recevoir un avis vert, dans votre boite aux lettres : ou, quand, comment ? Vous ne vous souvenez de rien, vous n’étiez pas au volant ou vous n’êtes pas d’accord du tout avec l’analyse de la situation faite par un agent qui n’a pas manqué de zèle à votre égard, vous souhaitez contester une amende ? que faire ?
Tout sera fait pour vous compliquer la tâche et vous convaincre à chaque étape de la procédure de contestation qu’il vaut mieux payer une amende plutôt que de courir des risques de majoration – Ne cédez pas !
La contestation des avis de contravention est un parcours du combattant : un site « Antai » incompréhensible, des interlocuteurs opaques auprès du CNT de Rennes, des lettres sans réponse, des LRAR qui se perdent, des injonctions de payer malgré vos courriers ect…Vous êtes perdus et en colère, car cette infraction vous ne l’avez pas commise, que faire ?
Règle d’or : ne pas payer de suite et appeler un avocat spécialiste en droit pénal routier pour sauver votre permis ! Défendez-vous avec nous.
I. Contester une amende : Les grands principes de la contestation d’un avis de contravention au code de la route
Devant tous les pièges des Officiers du Ministère Public, l’assistance d’un avocat est recommandée, elle vous permettra d’aboutir éventuellement à une nullité du PV, vous évitera une perte de points ou aura servie à vous laisser le temps de reconstituer votre capital . Gagner du temps c’est légal, c’est prévu par le code, c’est accepté par les juges qui accordent souvent des renvois lorsqu’ils sont bien motivés .
Les grands principes à retenir sont :
- Un avis de contravention peut toujours être contesté même si vous avez signé le petit boitier lors de l’interpellation
- Le PV initial doit être contesté dans un délai de 45 jours ou dans un nouveau délai de 45 jours à réception d’une amende forfaitaire majorée
- La défense et les arguments différent selon la nature de l’infraction et du conducteur chaque histoire a sa défense !
– Les PV sans interpellation aboutissent à une requalification sur le redevable, ce qui veut dire que l’avocat vous sauvera vos points.
– Les nullités de procédure doivent être plaidées devant un juge, ce n’est pas l’OMP qui décide de la régularité d’un PV.
– Tant que le PV n’est pas payé et que la contestation a été considérée comme recevable vous ne perdez pas de points
La contestation se fait par le paiement d’une consignation préalable soit le prix de l’amende initial, si vous n’avez pas été interpellé. Le juge fixera l’amende, il est vrai qu’elle pourra être plus chère que l’amende initiale, mais vous sauverez vos points et ferait valoir votre version des faits .
II. La distinction Radars-PV à la volée et interpellation du conducteur en faute
– Avez-vous été interpellé, flashé ou vu de loin ?
La procédure de contestation n’est pas la même en cas de radar flash, PV à la volée, ou en cas de dialogue avec l’agent, dans l’un la requalification sur le redevable est de droit, dans l’autre la défense pénale se fait par des arguments très techniques devant un juge et au moyen de conclusion de nullité précises et circonstanciées.
Lors d’une interpellation l’agent verbalisateur (et l’opérateur au radar) doivent respecter des formalités, votre avocat vérifiera dans le dossier de procédure, au niveau du PV de constatation (que seul votre avocat obtiendra ), une irrégularité potentielle.
– Contester une amende (PV) à la volée et sauver vos points
L’agent constate une infraction de loin, il la relève, il verbalise en notant votre plaque et il vous envoie ensuite l’avis de contravention à votre domicile.
Le PV à la volée est courant pour un dépassement par la droite, le non-respect d’une distance de sécurité, le non-respect d’un feu rouge, une ligne continue ect .. Tous ces comportements que le policier a vus ou pense avoir vus, mais de loin…
La pratique des PV à la volée est légale, mais contestable puisque jamais l’identité du conducteur ne peut être rapportée, vous pouvez échapper d’une manière systématique à la perte de point en cochant la case numéro 3.
Il est à noter que toutes les infractions ne peuvent pas faire l’objet d’une verbalisation à la volée votre avocat vérifiera si c’était recevable à la base!
– Le monde des radars flash et l’expertise de l’avocat
La contestation des radars automatique flash via le site de l’ANTAI, est simple mais peut comporter des pièges dans lesquels votre avocat ne tombera pas pour sauver vos points.
Les arguments pour faire tomber un excès de vitesse sont nombreux, mais seul un vrai savoir-faire sera efficace, la jurisprudence dans cette matière change souvent et votre avocat trouvera le vice de forme s’il y en a un et le juge tranchera…
Il est recommandé de contester une amende de manière systématique les radars flash, dès lors que l’identification du conducteur est très rare sur les photos, vous éviterez la perte de points par la requalification sur le titulaire de la carte grise de la même manière que pour les PV à la volée.
Conclusions : ne pas céder !
Oui ce que dit la police fait foi sauf preuve contraire, mais sous réserve que son PV et ses constatations ne comportent pas de vice de forme.
Ne pas se laisser tromper par les courriers équivoques de Rennes, ne pas payer son PV sans vérifier, s’il est juste et vrai et si votre solde de point est quasi nul et enfin confier à un avocat spécialiste votre défense, telle est la bonne pratique du conducteur, contestataire mais responsable !