Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.
Synthèse des bonnes pratiques pour garder ses points de permis de conduire
Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.
L’environnement de cette matière a changé, c’est aujourd’hui la fin de l’Age d’or des avocats faiseurs de miracle qui récupèrent les permis aussi vite qu’ils ont été perdus, le conseil d’État veille par une jurisprudence rigoureuse, les délais de réponses sont maintenant le nœud de la guerre , mais les réponses arrivent plus vite depuis la digitalisation des permis, la place prépondérante de l’ANTAI et la mise en ligne du nouveau site : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/
Bilan sur les actions gagnantes et les pièges à éviter : ce qui marche bien
Le recours en annulation de la 48SI
N’en déplaise à ses détracteurs le recours devant le Tribunal administratif en récupération d’un permis invalidé (à zéro point) fonctionne toujours pour preuve décision ici.
Bien sur, les contours de la Jurisprudence sont plus stricte, ne pas recevoir de lettre 48 d’information de perte de point ne suffit pas, ne pas payer ses PV ne suffit pas , produire un relevé d’information peut nous éliminer, mais il reste encore des arguments minutieux de défaut d’information préalable ou de défaut de preuve du caractère définitif du titre qui nous donnent raison et les juges rendent des points , pas tous, mais le client repasse positif reprend tous ses permis , son ancienneté et évite le statut précaire de jeune conducteur.
La gestion dilatoire du capital points
On pourrait appeler cette technique la gestion du temps de permis, éviter de passer à zéro soit en passant un stage volontaire, soit quand il n’est plus possible en contestant et en gagnant du temps.
Vous nous confier vos PV à contester, vos ordonnances pénales pour faire des oppositions et repasser ensuite devant un tribunal pour s’y défendre, vos CRPC ou composition pénale pour les refuser, vos audiences pour les reporter, autant de réflexe de spécialistes qui vous donnent de l’air et du temps pour récupérer en toute légalité vos points.
Le défaut d’identification du conducteur
Les contestations de PV à la volée ou radar flash, c’est en effet le grand classique du contentieux routier, dans les cas où vous n’avez pas été interpellé et présenté une pièce d’identité nous pouvons sauver vos points , la contestation se fait sur le principe de l’article L121-3 du CR et la demande de requalification sur le titulaire de la carte grise sans perte de point. Le principe : l’absence d’identification du conducteur car le véhicule est flashé à l’arrière du 100% de réussite (en attendant la mise en route des radars double sens…)
Cabinet FITOUSSI : avocat direct 0142459059
