L’avocat en comparution immédiate

L’avocat lors de la comparution immédiate

L’intervention de l’avocat en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel fait suite à une interpellation, une garde à vue, un placement au dépôt dans l’attente de la décision du procureur de la République. Celui-ci peut décider de poursuivre un individu passé en garde à vue selon la procédure de la comparution immédiate.

L’audience se déroule alors immédiatement devant le tribunal correctionnel. Le prévenu a le droit de solliciter un délai pour préparer sa défense. S’il sollicite ce délai, il sera plaidé sur les garanties de représentation, c’est-à-dire qu’advient-il de la personne le temps de sa comparution dans le cadre de l’audience de renvoi ? Soit il est gardé sous mandat de dépôt en détention, soit il est remis en liberté et se présente libre à l’audience de renvoi.

Il faut donc être extrêmement vigilant sur l’opportunité de solliciter ou non le renvoi dans le cadre d’une comparution immédiate.

Que fait l’avocat en comparution immédiate ?

Nous sommes présents aux côtés de la personne immédiatement en entretien au dépôt. Puis, à l’audience, nous apprécions l’opportunité de demander un renvoi pour recueillir les documents permettant de rapporter la preuve de l’innocence ou d’aménager la peine et nous assurons la défense pénale au cours des débats de la comparution immédiate.

Cette modalité de comparution est extrêmement éprouvante pour la personne qui enchaine une garde à vue, une détention au dépôt, puis une comparution à l’audience, tout ceci dans la même journée, s’endormant très peu et en ayant très peu de temps pour réaliser l’impact de ce qui se passe.

La justice de la comparution immédiate est par définition réservée aux délits relativement simples et aux personnes ayant des antécédents. Néanmoins, elle nécessite une défense rigoureuse et sérieuse que nous vous proposons.