Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens. I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment en région parisienne où une politique de restriction de la circulation en voiture est appliquée par le maire de Paris, [...]
L'outrage à agent ? Définition sanction , nature des propos répréhensible entre liberté d'expression et dignité de la fonction protégée Notre Cabinet est interrogé souvent sur les poursuites et la défense pénale en cas de l'outrage à agent. Maitre FITOUSSI a donné son avis sur les antennes de LCI sur l'outrage des gilets jaunes lors [...]
Les nouveaux taux , avec la nouvelle jurisprudence , attention prudence ! La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est lourdement sanctionnée par la loi. Actuellement, les données de contrôle d’un taux d’alcoolémie sont les suivantes : Le taux d'alcool légal au volant Le taux d’alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré [...]
La responsabilité du dirigeant dans le traitement des PV de ses salariés - Bilan d’un an de contestation Après presque un an et demi de mise en place du système des contestations des PV de non-désignation, nous pouvons tirer un premier bilan. La gestion des PV de véhicules de société pour le dirigeant est compliquée. [...]
Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l'occasion de faire un point sur les nouveautés du droit routier 2019. Gilets jaunes pour grande partie automobilistes en colère Les nouveautés de 2019 s'inscrivent dans un climat de tension né de la contestation des "gilets jaunes" pour grande partie automobilistes en colère. De nombreux analystes (dont [...]
SAUVER SON PERMIS DE CONDUIRE Par Vanessa FITOUSSI - Éditions JDH, Collection « C’est presque facile » En tant qu’experte en droit du permis de conduire Vanessa FITOUSSI a été choisie par les éditions JDH pour participer à leur collection innovante et pratique « C’est presque facile »… Retrouvez dans son ouvrage de nombreux conseils précieux [...]
Qu’est-ce qu'un bail commercial ? Vous êtes exploitant d’un fonds de commerce ? Vous avez une activité industrielle ou artisanale ? Vous devez exercer dans des locaux ? Vous voulez être locataire ? Vous allez bénéficier du statut protecteur du bail commercial. Le statut protecteur du bail commercial vous garantit : un plafonnement du loyer, un droit [...]
C’est à l’occasion d’interpellations de contrôle routier que l’Officier de police judiciaire peut procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie ou de stupéfiants. Quelle est la bonne attitude à avoir dans l’hypothèse de ce contrôle ? Quand ce contrôle est-il légal et quels sont les éléments substantiels qui valident le contrôle d’alcoolémie comme le contrôle de [...]
Les nouveaux radars privés, arrivent robots verbalisateurs tout puissant ? Article presse Radars privés - Les premiers radars embarqués gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher les automobiliste dès ce vendredi en Normandie, avant d’être déployés sur tout le territoire. Comment fonctionnent-ils ? Comment sont-ils accueillis ? Tour d’horizon de la mesure. Comment ça marche ? Les nouveaux radars [...]
Nouveau PV est arrivé Les Tarifs 2018 : Ville par Ville voir le reportage complet de LCI ICI Pour contester Attention, ces modifications de prix ne concernent pas tous les PV de stationnement La fixation libre des amendes par les municipalités ne concerne que le non-paiement de stationnement. C’est-à-dire : Le non-règlement du parking à [...]
