Le Gouvernement met en place un nouveau site permettant un meilleur suivi de votre capital points et expliquant les modalités de fonctionnement du permis à points ainsi que les modalités de contestation des PV. Il est recommandé par notre cabinet d’avoir un suivi régulier de votre capital points pour plusieurs raisons exposées ci-après : De [...]
Pourquoi contester vos PV ? Le cabinet de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la contestation de vos PV qui peuvent prendre différentes formes : la contestation des PV dits PV à la volée sans interpellation ; ou des PV électroniques issus de radar flash, radar constatant des excès de vitesse ou radar constatant des feux rouges. Dans ces hypothèses, [...]
Toutes les personnes mises en examen devraient-elles avoir le droit d’interjeter appel de toutes les décisions prises à leur encontre par le juge d’instruction ? Maitre FITOUSSI arrive en urgence lors des déferrements devant le juge dans le cadre d'une IPC et assure l'audience devant le juge de la liberté. " A ce stade après des [...]
L'Etat a publié le 29 décembre 2015 un arrêté relatif à l’information du retrait de point sur le permis de conduire par la communication dématérialisée. Nous conseillons de pas opter pour le système de dématérialisation de contrôle de points, pourquoi ? A partir d'octobre 2016 , vous pourrez opter pour l'information sur vos pertes de points [...]
Que se passe t’il à la restitution du permis quand on gagne son procès ? Que faire en cas de conflit de permis ? On retrouve son permis son ancien, son vrai, le bon à 12 points !!!! Il est aujourd’hui admis dans le cadre d’une pratique courante des spécialistes en droit du permis de conduire [...]
La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte Twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan [...]
Nos résultats en matière de récupération de permis de conduire : Nos succès ! Le pourcentage de réussite est aujourd’hui de 98 % de réussite dans le cadre des recours permis à points et ce pour plusieurs raisons. D’une part, le Cabinet ne prend que les dossiers qui ont des chances d’aboutir dans la saisine du [...]
L'élément intentionnel dans l'escroquerie en bande organisée, le recel et le blanchiment. Notre Cabinet vient d’assurer la défense de plusieurs prévenus impliqués dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, de recel et de complicité de blanchiment. Cette affaire mettait en cause de nombreux intervenants à ce que l’on appelle « une super-escroquerie ». Il était dont essentiel [...]
Depuis le 23 novembre 2015, il est possible de contester une contravention en ligne sur le site antai.fr. Jusqu’à maintenant, il fallait envoyer une lettre recommandée et joindre l’original de la contravention aux contestations. Les contestations étaient ensuite gérées au centre automatisé de RENNES et dans 90 % des cas, le contrevenant partait à l’aventure sur les [...]
Le secret de l'instruction est invoqué à toutes les sauces dans l'affaire BENZEMA - VALBUENA. Rappel des textes. Le secret de l'instruction, c'est quoi ? Le principe est défini à l'article 11 du code de procédure pénale, qui stipule que «sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits [...]
