Le secret de l'instruction est invoqué à toutes les sauces dans l'affaire BENZEMA - VALBUENA. Rappel des textes. Le secret de l'instruction, c'est quoi ? Le principe est défini à l'article 11 du code de procédure pénale, qui stipule que «sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits [...]
Dans l’hypothèse où elle n’était pas au volant ? Doit-elle dénoncer le vrai conducteur ? C’est la problématique de la dénonciation qui refait surface avec la possible création d’un délit de non de dénonciation. Ne cédez pas à la pression, ne pas dénoncer, vous en avez le droit !!! NOTRE ARTICLE SUR JURITRAVAIL SPÉCIALISTE ICI Pour [...]
Tableau mémento des délais, lettres en matière d'annulation de permis. Les étapes de l’information de la perte de points -1 point A chaque point de permis perdu : on reçoit une lettre réf 48 M -4 points A 8 points : on peut passer un stage pour récupérer 4 points -6 points A Six points : on reçoit une [...]
Notre Cabinet en partenariat avec la Société APS-PREVENTION rappelle les causes et les effets des accidents de la route. Les causes et effets des accidents de voiture Nombreuses sont les raisons qui peuvent causer les accidents de circulation. Cela peut s’agir de défaillances de l’équipement ou du comportement du conducteur comme la vitesse, le talonnage [...]
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité. contester une suspension injuste, récupérer des points, reconduire en urgence ! Catégorie : L'actualité du permis de conduire Les recours administratifs en matière de permis de conduire Le sort des conducteurs peut nous [...]
Le cabinet de Maître FITOUSSI affiche un pourcentage de 100 % de réussite sur les recours rendus en cette année 2015 et fin 2014. Toutes les procédures présentées dans le tribunal administratif ont abouti à des décisions favorables que vous retrouvez ici. RECUPÉREZ VOTRE PERMIS DE CONDUIRE Que des recours gagnants de ce début de l’année [...]
Interview Maitre FITOUSSI : la contestation du retrait de points. Vidéo à partir de 5'03
Interview Maitre FITOUSSI : PV d'alcool au volant, comment contester ? Vidéo à partir de 8'56
Interview Maitre FITOUSSI : le PV à la volée.
Le cabinet d'avocats de Maitre FITOUSSI s'associe en cette tragique rentrée 2015 aux douleurs des familles victimes de l'attentat à Charlie Hebdo. En tant qu'avocats pénalistes, nous rencontrons souvent le "mal" , la délinquance, la faillite de l'homme, les errances des jeunes dans l'erreur et en situation d'échec social et personnel et nous veillons au [...]
