Al’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou leur scooter pour le vélo. Rapide, économique et écolo, il circule néanmoins sur la route au même titre que les véhicules motorisés, et pour que la cohabitation se passe au mieux, son utilisateur est [...]
L'alcool au volant est la principale cible des politiques de sécurité routière, c’est en effet le comportement au volant le plus dangereux et le plus mortel. Un débat est engagé pour savoir s’il y a lieu de décorrectionnaliser l’infraction d’alcool au volant. Notre cabinet est manifestement opposé à toute décorrectionnalisation. Il est essentiel, dans le [...]
Vous avez reçu une 48 SI du FNPC invalidant votre permis ? Que faire ? Maitre FITOUSSI est experte en récupération de points de permis de conduire, elle vous propose des recours urgents et efficaces. Vous pouvez vous inscrire en urgence à un stage tant que vous n'avez pas signé le recommandée ou dans un [...]
Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée. Vous trouverez ci-dessous un relevé quasi exhaustif des différentes modifications qui en résultent et qui interviendront, pour la [...]
Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle [...]
En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des [...]
Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque "Seres 679 E "? Une vague de jurisprudences des juges du fond importante avait conduit tous les avocats spécialistes en droit pénal routier à soulever à juste titre la nullité des contrôles opérés au moyen des éthylomètres modèles Seres 679 E, dont il avait été rapporté la preuve, et [...]
Récupérez votre permis de conduire grâce à la procédure administrative dont les délais sont de plus en court. Annonce, forfait minoré sur le recours permis : a partir de 590 Euros TTC ! Le cabinet d’avocat de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la récupération des permis de conduire et dans la reconstitution de points. Régulièrement, Maître FITOUSSI [...]
Le recours gracieux en récupération de points. Notre cabinet est spécialisé sur les recours gracieux en récupération de points. Avant même l’invalidation du permis, essayez de récupérer vos points lorsque le ministère de l’Intérieur commet des erreurs dans le calcul des points. Les erreurs sont nombreuses et les récupérations de points très courantes. Le ministère [...]
Fiches pratique et nouveaux forfaits d'honoraire du Cabinet en droit pénal routier (PV, délit routier, CRPC, audience... Contester un grand excès de vitesse Le grand excès de vitesse entraine une suspension immédiate du permis de conduire et la notification d’une suspension provisoire. Nous pouvons contester l’excès de vitesse en contestant la régularité du relevé de [...]
