Pendant les périodes de confinement, les grands excès de vitesse ont augmenté de 50 %. C’était le cas lors du premier confinement, c’est également le cas lors du deuxième confinement ; les routes étant dégagées, les chauffeurs ont tendance à accélérer et les sanctions de grands excès de vitesse se multipliaient. Quelle est la défense [...]
Voici le résumé d’une affaire plaidée par Maitre FITOUSSI. L’article relevé la défense audacieuse et légitime de Maitre FITOUSSI. Pour une bonne justice il faut porter la parole de tous et faire valoir les arguments de chacun même devant un drame. Le chauffeur routier avait refusé la priorité à une voiture dans laquelle circulaient un [...]
Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent. Quelle défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délit ? Le contexte actuel après le décès de Georges Floyd étouffé par des policiers américains, met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, l’avocat de la [...]
Dans le cadre de l’ouverture d’une information, c’est-à-dire une plainte qui serait transmise auprès d’un juge d’instruction ou un juge d’instruction qui se serait saisi tout seul d’une affaire, la première étape est la mise en examen. Lorsque l’on est mis en examen, est-ce que cela signifie que l’on n’a plus aucun moyen de défense [...]
Toutes les personnes mises en examen devraient-elles avoir le droit d’interjeter appel de toutes les décisions prises à leur encontre par le juge d’instruction ? Maitre FITOUSSI arrive en urgence lors des déferrements devant le juge dans le cadre d'une IPC et assure l'audience devant le juge de la liberté. " A ce stade après des [...]
L'élément intentionnel dans l'escroquerie en bande organisée, le recel et le blanchiment. Notre Cabinet vient d’assurer la défense de plusieurs prévenus impliqués dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, de recel et de complicité de blanchiment. Cette affaire mettait en cause de nombreux intervenants à ce que l’on appelle « une super-escroquerie ». Il était dont essentiel [...]
Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée. Vous trouverez ci-dessous un relevé quasi exhaustif des différentes modifications qui en résultent et qui interviendront, pour la [...]
Le rôle de l'avocat et les différentes procédures pénales. La plainte Une personne qui s’estime victime d’une infraction peut déposer une plainte. Une infraction peut être une contravention, un crime ou un délit. - Auprès de qui porter plainte ? La plainte peut être déposée au commissariat directement. Elle peut également être rédigée pour être déposée [...]
La situation est la suivante : Lorsqu’un prévenu est cité à comparaître sur une affaire au cours de laquelle la récidive légale n’a pas été visée au terme de la citation, risque-t-il de se voir poursuivi en état de récidive légale au cours du procès ? I - L’actualité de la récidive Chambre criminelle, 31 août 2011, numéro 10 96 066 [...]
Aux termes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier (type conduite sous l’empire d’un état alcoolique, stupéfiants, etc.) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ? Présentation : Aux [...]
