Radars automatiques : ne pas dénoncer !

Dans l’hypothèse où elle n’était pas au volant ? Doit-elle dénoncer le vrai conducteur ?  C’est la problématique de la dénonciation qui refait surface avec la possible création d’un délit de non de dénonciation. Ne cédez pas à la pression, ne pas dénoncer, vous en avez le droit !!! NOTRE ARTICLE SUR JURITRAVAIL SPÉCIALISTE ICI Pour [...]

Radars automatiques : ne pas dénoncer !2018-05-21T22:09:37+02:00

Les délais du permis annulé

Tableau mémento des délais, lettres en matière d'annulation de permis. Les étapes de l’information de la perte de points  -1 point A chaque point de permis perdu : on reçoit une lettre réf 48 M -4 points A 8 points : on peut passer un stage pour récupérer 4 points -6 points A Six points : on reçoit une [...]

Les délais du permis annulé2018-05-21T22:11:53+02:00

Message de l’APS Prévention

Notre Cabinet en partenariat avec la Société APS-PREVENTION rappelle les causes et les effets des accidents de la route. Les causes et effets des accidents de voiture Nombreuses sont les raisons qui peuvent causer les accidents de circulation. Cela peut s’agir de défaillances de l’équipement ou du comportement du conducteur comme la vitesse, le talonnage [...]

Message de l’APS Prévention2018-05-21T22:16:17+02:00

Les recours administratifs en droit routier

Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité. contester une suspension injuste, récupérer des points, reconduire en urgence ! Catégorie : L'actualité du permis de conduire Les recours administratifs en matière de permis de conduire Le sort des conducteurs peut nous [...]

Les recours administratifs en droit routier2018-05-21T22:31:23+02:00

Contestation des radars feu rouge

Constatation du franchissement d’un feu rouge par radar automatique. Y a-t-il une chance de contester ? De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique. En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de [...]

Contestation des radars feu rouge2018-05-21T23:09:44+02:00

Droit des cyclistes

Al’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou leur scooter pour le vélo. Rapide, économique et écolo, il circule néanmoins sur la route au même titre que les véhicules motorisés, et pour que la cohabitation se passe au mieux, son utilisateur est [...]

Droit des cyclistes2018-05-21T23:15:39+02:00

Contrôle d’alcoolémie : que peut imposer la police ?

L'alcool au volant est la principale cible des politiques de sécurité routière, c’est en effet le comportement au volant le plus dangereux et le plus mortel. Un débat est engagé pour savoir s’il y a lieu de décorrectionnaliser l’infraction d’alcool au volant. Notre cabinet est manifestement opposé à toute décorrectionnalisation. Il est essentiel, dans le [...]

Contrôle d’alcoolémie : que peut imposer la police ?2018-05-21T23:20:37+02:00
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