Le contrat d’artiste interprète
L’interprétation : l’artiste interprète individuel ou collectif (un groupe, un orchestre, etc.), il est l’artiste qui effectue un travail d’interprétation d’une musique ou d’une chanson.
Il est lié au producteur par un contrat de travail et s’il est prévu de lui verser des royalties (pourcentage des ventes) par un contrat exclusif.
Il est un ayant droit dans la chaîne du disque (ou du phonogramme) depuis la loi de 1985.
Le contrat qui concerne l’interprète est le contrat d’enregistrement exclusif, dit contrat d’artiste. C’est le contrat le plus complet et le plus habituel signé avec les maisons de disque.
La maison de disque prend en charge la production du master. L’artiste cède au producteur l’entière propriété des enregistrements et de leurs diverses exploitations selon les rémunérations prévues au contrat. La cession est assortie d’une clause d’exclusivité portant sur un territoire déterminé.
Les redevances prévues pour chaque exploitation et les royalties prennent la forme d’un intéressement de l’artiste ou du groupe pour recettes perçues par le producteur sur chacune des ventes. En plus des BNC relatives au droit voisin perçues par l’artiste-interprète, celui-ci reçoit une rémunération sous forme de salaire sur chaque séance d’enregistrement.
Quoique revêtu d’une forme particulière, le contrat d’artiste est considéré comme un contrat de travail. L’absence de salaire d’enregistrement pourra produire, en cas de recours des artistes, la requalification des redevances en salaire.
Le contrat exclusif d’enregistrement représente la solution la plus simple et la moins onéreuse pour l’artiste et le groupe. C’est dans cette hypothèse qu’on dit que les artistes sont signés car le producteur, la maison de disque prend en charge l’intégralité de la promotion de l’artiste et fait un véritable pari sur l’avenir de l’artiste.
Le producteur, s’il est également éditeur, interviendra dès les créations des titres, ça veut dire qu’il couvrira les frais de fabrication et en assurera la distribution. S’il est uniquement producteur, dans le contrat d’édition, il négociera avec un éditeur un contrat de licence pour pouvoir exploiter les titres. Le contrat d’artiste est donc à distinguer du contrat de licence.
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