Droit commercial et des sociétés

Droit commercial et des sociétés

Droit commercial et immobilier

• Droits des Sociétés et droit commercial général
• Conseils et contentieux locatifs, impayés de loyers clause résolutoires
• baux commerciaux (rédaction, renouvellement, éviction)
• Cession de fonds de commerce et de clientèle civile (commerçants, médecins, podologues etc.)
• Conseils et contentieux liés aux constructions immobilières (malfaçons, non conformités, expertises…)
• Responsabilité des constructeurs, architectes, bureau d’études

• Responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier et du notaire
• Droits des sociétés (Création de sociétés, Rédaction d’actes (statuts, procès-verbaux d’assemblées, Cession de parts sociales,)

• Recouvrement de créances, voles d’exécution

Cession et rachat d’entreprise

Me Vanessa FITOUSSI possède une expérience significative de la transmission d’entreprises, associée dans ce domaine à un expert en Ingénierie contractuelle et droit des Sociétés Me David GUEZ, puisqu’il excelle dans ce domaine depuis plus de 10 ans et en fait son domaine de prédilection.

Le cabinet vous offre également une collaboration d’expertises en rachat et vente de PME PMI, suivi juridique , fusions acquisitions dans le cadre d’une co-traitance avec ses partenaires « OCKHAM AVOCATS ».

Elle intervient aussi bien du coté vendeur, qu’acquéreur pour le compte de Grands Groupes, PME, commerçants, artisans dans divers secteurs d’activités : Sociétés de Productions spectacles vivants, sociétés audiovisuels, production et édition musicale, informatique, automobile, boulangerie, bâtiment, édition, coiffure, vins, restauration, jeux éducatifs, presse….

Me Vanessa FITOUSSI intervient dans les pourparlers, la négociation, lettres d’intention, lettre d’offre de reprise.

Me Vanessa FITOUSSI conseille le repreneur dans le type de choix à faire pour la reprise de l’entreprise (ex: rachat des actifs ou des titres sociaux, montage de LBO etc.).

Me Vanessa FITOUSSI assure :

o   l’audit juridique de la société avant toute reprise,

• la rédaction des actes de cession : protocole de cession de droits sociaux, convention de garantie d’actif, de passif, cession d’actions, cession de parts, promesse de cession de fonds commerciaux ou artisanaux, cession de fonds de commerce et artisanaux.
• a mission de séquestre en cas de vente de fonds de commerce,
• le suivi des formalités liées à la vente,

Lors d’une cession, Me Vanessa FITOUSSI s’assure le concours de professionnels partenaires tels qu’experts comptables, auditeurs, fiscalistes, banquiers, gestionnaire de patrimoine afin que les intérêts du client soient les plus sauvegardés et protégés.

Elle coordonne avec les différents intervenants,réunit les différentes informations afin que la cession se déroule dans les meilleurs délais en fonction des souhaits des vendeurs et des acquéreurs.

Dans ce domaine, Me Vanessa FITOUSSI considère qu’il est impératif d’être réactive, rigoureuse et disponible: qualités nécessaires et indispensables à la réussite des opérations de cession.

L’aide aux créateurs de Sociétés

Le Cabinet offre une prestation de conseil exhaustive et experte sur la création de votre société (choix de la structure, faisabilité du projet, audit juridique de votre business plan).

Une aide aux formalités via notre partenaire spécialiste : Le Cabinet travaille en partenariat avec la Société « FPE » qui vous offre son savoir faire et sa réactivité pour la gestion de vos formalités, ainsi avec l’aide de notre partenaire formaliste, le Cabinet vous offre une prise en charge de votre projet d’entreprise complète et efficace.