Droit pénal routier

En droit pénal routier, nous conseillons nos clients dans le respect du code de la route, au nom des droits fondamentaux du citoyen conducteur et du droit au procès équitable de tout prévenu ou contrevenant présumé innocent, droits garantis par la Convention Européenne des droits de l’homme. Nous agissons ainsi au service des impératifs de la sécurité routière dans le respect de la réglementation.

Il s’agit d’une approche militante, volontaire, ayant pour but de favoriser la sécurité routière dans le sens où nous responsabilisons nos clients sur le suivi de leurs points afin de sauver leur permis.

Le savoir-faire de Maître FITOUSSI et les succès du cabinet s’avèrent de plus en plus importants, tout ceci, dans le respect d’une éthique n’ayant jamais pour objectif de mettre le conducteur en situation d’illégalité dans le cadre d’une conduite sans permis…

DROIT PÉNAL ROUTIER

• Excès de vitesse (contestation des flash ou radars mobiles, identification des conducteurs, fiabilité et positionnement des radars…)
• Alcool au volant (défense pénale : contrôle de la régularité de la procédure garde à vue, relevé du taux d’alcoolémie  fiabilité des éthylomètres etc.)
• conduite sous stupéfiants
• conduite sans permis (demande de sursis à statuer et défense pénale)
• Délit de fuite, injure, outrage et rébellion
• contraventions diverses (feux rouge, portable, stop, lignes continues, etc.)