Alcool au volant

Alcool au volant : Alcoolémie répréhensible, délits et contraventions

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang, exprimé en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d’air expiré.

Ce taux peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la morphologie de l’individu, le fait qu’il soit à jeun, la concentration en alcool de la boisson consommée ou la vitesse de consommation.

Le taux d’élimination de l’alcool est en moyenne de 0,15 grammes par litre par heure, mais ce taux peut varier d’une personne à une autre.

En ce qui concerne les taux légaux, il faut distinguer entre l’alcoolémie constitutive d’une infraction et celle constitutive de délit. On notera donc ces différences :

• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique relevé entre 0,5 et 0,8 g/ litre de sang ou 0,25 et 0,4 mg/ litre d’air expiré = contravention

• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique dont la teneur en alcool est supérieure à 0,8 g/ litre de sang ou 0,4 mg/ litre d’air expiré = délit

Les sanctions encourues dépendent donc de la qualification de l’infraction.

Ainsi, pour une contravention, le conducteur encourt une amende forfaitaire de 135€ et la perte de six points du permis de conduire.

Si la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est à l’origine d’un accident de la route, le conducteur peut être condamné à 30 000€ d’amende en cas de blessures graves ou à 150 000€ et jusqu’à dix ans d’emprisonnement en cas de mort d’un autre usager de la route. Pour un délit, la sanction maximale est de 4 500€ d’amende, deux ans d’emprisonnement, et la perte de six points du permis de conduire. Le permis de conduire peut être suspendu ou annulé (obligatoirement en cas de récidive), et la condamnation peut être assortie de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général.

Le taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 milligramme par litre d’air expiré (contrôle par éthylomètre). Ce taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,2 gramme d’alcool par litre de sang pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.

Avocat alcool au volant

Notre cabinet d’avocat a obtenu devant la juridiction de proximité de Tours une relaxe d’un client qui s’était fait interpellé avec un taux relevé à 0,25 par litre d’air expiré sur les deux mesures, de manière tout à fait étrange.

En l’espèce, nous avons obtenu très justement une relaxe car après la marge d’erreur le taux était inférieur au taux légalement prohibé.

La marge d’erreur peut également être intéressante à solliciter lorsqu’il y a lieu de solliciter la requalification de passer du délit à la contravention.

Si la perte de points est identique en matière de délit et de contravention (6 points), la sanction est tout naturellement bien moins sévère lorsqu’il s’agit d’une simple contravention, une amende, voire une suspension de permis alors que, dans le cadre du délit, une peine de prison est encourue avec une inscription au casier judiciaire, ce qui peut être extrêmement préjudiciable pour la personne et l’expose pour l’avenir à une prise en compte d’une récidive légale qui entraine, elle, de plein droit l’annulation judiciaire du permis de conduire.

L’application de la marge d’erreur est donc une garantie d’un juste relevé du taux d’alcoolémie.

C’est un moyen de défense important qu’il convient de vérifier à chaque procès-verbal de constatation d’un état alcoolique.

ATTENTION NOUVELLE JURISPRUDENCE MARS 2019 : Application de la marge d’erreur pour le souffle dans l’appareil applicable à tous les dossiers sous peine de nullité, à retenir :

• Contravention d’alcool au volant : ≥ 0,28 mg/L d’air expiré ;
• Délit d’alcool au volant : ≥ 0,44 mg/L d’air expiré ;

Cette marge d’erreur ne concerne que les éthylomètres et ne modifie pas le taux d’alcool limite mesuré dans le sang qui reste à 0,5 g/L de sang pour le contravention et 0,8 g/L de sang pour le délit.