La conduite sous l’empire de stupéfiants

La conduite sous l’empire de stupéfiants

Le délit de conduite ayant fait usage de stupéfiants est nécessairement constaté au moyen d’analyses sanguines tel que défini à l’article L. 235-1 du Code de la route.

Le fait de conduire en ayant consommé des substances illicites est donc un délit réprimé qui peut entraîner une peine de prison de deux ans et 4 500,00 euros d’amendes ainsi qu’une conséquence immédiate, à savoir la perte des six points du permis de conduire.

Dans le cadre des interpellations en matière de stupéfiants, elles arrivent à la suite de contrôles routiers anodins. Il n’existe pas forcement de signes extérieurs de consommation de stupéfiants dans l’attitude du conducteur. Les forces de police procèdent à un dépistage par l’intermédiaire d’un test urinaire ou d’un test salivaire et lorsque le dépistage s’avère positif, la constatation du taux de stupéfiants ne peut se faire qu’au moyen d’une prise de sang.

 

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La conduite sous l’empire de stupéfiants est constatée au moyen d’une prise de sang.

Le cabinet est spécialisé dans le contrôle de la validité du contrôle de stupéfiants.

Nous pouvons faire annuler les poursuites dès lors que la prise de sang et la notification des résultats de la prise de sang sont irrégulières.

Voir la réglementation ici

Nous pouvons vérifier la régularité de la procédure et contester le procès-verbal.

Dans ces conditions, nous contacter dans les meilleurs délais pour mettre en place votre défense pénale.

 

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Quelles sont les mentions substantielles que l’on doit retrouver en matière de notification du taux de cannabis ?

Le principe des résultats d’une prise de sang est qu’il doive être notifié au contrevenant en application de l’article R. 235-11 du Code de la route, le conducteur doit être en mesure de pouvoir solliciter une contre-expertise de l’analyse sanguine. Il en va pour conséquence l’obligation de prendre acte des résultats de la prise de sang et permettre de solliciter une contre-expertise à tout moment meme des mois aprés le 1er controle.

Lorsque le conducteur n’a pas été en mesure de solliciter cette contre-expertise, la procédure sera annulée.

Le conducteur doit faire valoir son droit à une contre-expertise. Il doit donc être informé légalement du taux de cannabis mesuré lors de la première analyse. C’est ce qui implique obligatoirement une notification du taux par les forces de l’ordre, l’application de l’article R.3354-14 du Code de la santé publique.

De la même manière, il doit être informé de la quantité de THC relevé. C’est un autre moyen de nullité de procédure en matière de stupéfiants lorsque le taux de cannabis mesuré est insuffisant. Il s’agit là d’une application de l’article 11 de l’arrêté du 5 septembre 2001, fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le Code de la route.

Les analyses sont exécutées en respectant des seuils minima de détection. Pour ce qui en est des stupéfiants, c’est donc bien le THC qui est concerné ou « 9-tétrahydrocannabinol ». C’est la seule substance chimique qui doit être analysée en matière de répression du délit ; toutes les autres, telles THC-COOH etc. n’étant pas des substances susceptibles de servir de base aux poursuites.

Il y a lieu également de vérifier le seuil minimal de 1 mg/ml de sang qui est le seul seuil légal et suffisant pour détecter la présence du cannabis dans le sang et entraîner la répression du délit de conduite de cannabis au volant.

Avocat spécialisé dans la conduite sous stupéfiant

En conclusion, le prévenu doit être en mesure, d’une part d’avoir connaissance des résultats de l’analyse pour pouvoir demander une contre-expertise, d’autre part d’avoir une connaissance chiffrée des résultats de l’analyse, lui permettant notamment d’apprécier le taux retenu.

A défaut de ces deux éléments d’information substantielle, la nullité de la procédure peut être soulevée, elle doit l’être in limine litis dans le cadre d’une audience correctionnelle contradictoire, c’est-à-dire pas dans le cadre d’une CRPC (PV coupable) ni dans le cadre d’une ordonnance pénale mais bien dans le cadre d’une audience avec un débat que doit solliciter votre avocat.

Les conclusions de nullité doivent être déposées à l’avance pour permettre au Procureur de la République d’en prendre connaissance.

Ces points techniques doivent être donc soulevés par un avocat spécialisé dans la conduite sous stupéfiant permettant de vérifier la légalité de la procédure.