Contester ses PV et sauver ses points

Contester ses PV et sauver ses points

Pourquoi contester vos PV ?

Le cabinet de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la contestation de vos PV qui peuvent prendre différentes formes :

• La contestation des PV dits PV « à la volée » sans interpellation , ou des PV électroniques issus de radar flash

Dans ces hypothèses, vous recevez, sans jamais avoir été interpellé par l’agent de police et quelquefois de longues semaines après les faits, un avis de contravention dans votre boîte aux lettres, sous la forme électronique. Vous disposez alors de 45 jours pour contester.

Nous vous recommandons vivement de contester de manière systématique ce type de PV puisque à défaut d’interpellation et d’identification certaine du conducteur par la remise d’une pièce d’identité, vous êtes en mesure de solliciter quoi qu’il arrive la requalification sur le titulaire de la carte grise.

Ce qui signifie que nous demanderons l’application de l’article L. 121-3 du Code de la route, à savoir une condamnation en qualité de redevable sur le titulaire de la carte grise puisque le Parquet ne sera pas en mesure d’identifier le conducteur. Il faut bien retenir que dans 99 % des cas, les radars flash ne prennent que les plaques d’immatriculations arrière, jamais le visage n’est identifiable, c’est extrêmement rare et lorsqu’il l’est, les photos sont dans 99 % des cas floues et inexploitables. Dans ces conditions, vous contestez et vous sollicitez la requalification.

Ce qui vous permettra d’obtenir une conséquence non négligeable à savoir sauver vos points.

Nous vous recommandons de nous confier dès réception d’avis de contravention la contestation de vos PV. Un forfait global vous sera proposé, vous n’aurez rien à faire et nous vous garantissons à 100 % de sauver vos points sur ce type de contestation.

• Après une interpellation contester malgré tout !

La contestation des PV avec interpellation, la problématique est différente, vous avez été interpellé dans le cadre d’un excès de vitesse sur l’autoroute où votre voiture a été immobilisée ou dans le cadre d’un feu rouge ou d’une ligne continue, d’un stop glissé et vous avez remis votre pièce d’identité.

Il n’y a pas de discussion sur l’identité du conducteur et sur la responsabilité pénale mais il y a une discussion tout à fait possible sur la régularité formelle du procès-verbal et sur les conditions de constatation de l’infraction. Notre cabinet étudiera votre dossier, étudiera la régularité du PV, toute une série de mention obligatoire lorsque des appareils ont été utilisés pour relever la vitesse, notamment il faudra tout naturellement vérifier l’homologation et la validité des appareils en question.

Lorsqu’il s’agit de constatation de l’officier d’un stop ou d’un feu rouge, il faudra vérifier des mentions relatives à la signalisation, aux modalités de constatation d’infraction etc., toute une série de moyens de nullité que notre cabinet est en mesure de soulever et qui vous permettront de tenter devant le Juge de proximité ou devant le

Tribunal de police de faire annuler le PV et donc de sauver vos points. Il s’agit d’une analyse experte du PV de constatation de l’infraction et de conclusions de nullité parfois très complexes que nous mettons à votre disposition dans le cadre d’un devis personnalisé. Donc, nous contacter à réception de l’avis de contravention.

• Stratégie de sauvegarde de points (Gestion experte du capital points)

De l’intérêt de contester les PV dans le cadre de la gestion du capital points

Notre cabinet a pour vocation de sauver vos permis de conduire, c’est-à-dire de gérer votre capital points. Il faut bien retenir que toute contestation de PV bloque la perte de point, qu’il est possible de contester de manière quelquefois dilatoire et de gagner du temps sur la perte de points.

La contestation a pour conséquence de protéger votre délai de reconstitution de capital points, d’éviter que l’infraction soit enregistrée dans votre relevé d’information intégral et que la perte de points viennent anéantir les délais de récupération automatique des points.

Dans le cadre d’une gestion minutieuse de votre capital points, nous vous demandons de nous remettre votre relevé d’information intégral et nous vous proposerons une étude détaillée sur les modalités de gestion de ce capital points, de contestation, de report des audiences etc.

Une stratégie minutieuse et parfaitement efficace vous permettra via les contestations de PV et via l’avis expert de Maître FITOUSSI de sauver votre permis de conduire lorsque votre capital points est extrêmement faible.

Nous vous invitons donc, quel que soit le PV, quel que soit la perte de points encourue, à nous confier vos PV. Une analyse experte vous sera fournie. Nous ne nous engagerons pas dans des dossiers perdus d’avance. Nous ne vous proposerons pas de contestation lorsque le PV est parfaitement régulier en la forme et qu’il n’y a rien à espérer d’une audience si ce n’est vous faire perdre du temps et de l’argent.

Nous analyserons de manière experte les PV de constatation et nous gagnerons le maximum de temps, vous permettant de préserver votre capital points.

Contactez directement Maître FITOUSSI pour des devis personnalisés sur chaque type de contestation de PV.