La convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité : CRPC

La convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité : CRPC

La Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une alternative à une convocation classique devant le tribunal correctionnel.

Comme son nom l’indique, elle implique une reconnaissance de culpabilité du prévenu, et permet dès lors un traitement plus rapide du dossier, donc un désengorgement des tribunaux.

C’est lors de la convocation par le Procureur que celui-ci peut proposer au prévenu une peine en échange de la reconnaissance de culpabilité.

Ce dernier peut se retirer pour examiner avec son avocat de l’intérêt d’accepter la proposition du Procureur.

Il devra donc envisager les issues d’une éventuelle procédure devant le tribunal correctionnel au regard de la peine proposée.

Si le contrevenant accepte la proposition qui lui a été faite, celle-ci devra être homologuée par un juge.

Dans la grande majorité des cas, cette homologation se fait dans la même journée et débouche sur une ordonnance d’homologation.

En revanche, le juge peut refuser d’homologuer la transaction, par exemple s’il considère la peine proposée trop légère au regard des faits reprochés au contrevenant.

Dans ce cas, il y aura une convocation devant le tribunal correctionnel, et aucun des propos tenus lors de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ne pourra être porté à la connaissance du tribunal.

Si la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est à l’origine d’un accident de la route, le conducteur peut être condamné à 30 000€ d’amende en cas de blessures graves ou à 150 000€ et jusqu’à dix ans d’emprisonnement en cas de mort d’un autre usager de la route. Pour un délit, la sanction maximale est de 4 500€ d’amende, deux ans d’emprisonnement, et la perte de six points du permis de conduire. Le permis de conduire peut être suspendu ou annulé (obligatoirement en cas de récidive), et la condamnation peut être assortie de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général.

Notre Avis : ne pas accepter la CRPC trop rapidement

Oser la refuser en cas de nullité à soulever ou en cas de récidive pour éviter l’annulation judiciaire de plein droit.