Conséquences du franchissement d’une ligne continue
Tout chevauchement ou franchissement d’une ligne continue est interdit aux conducteurs.
Franchir ou chevaucher une ligne continue entraîne pour le conducteur une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et la réduction de trois points du permis de conduire.
Tolérances du franchissement
Il est communément admis que le chevauchement ou le franchissement d’une ligne continue est toléré – avec toutes les précautions nécessaires – pour dépasser un véhicule de travaux à l’arrêt, ou un véhicule en panne, ou en cas d’obstacles sur la chaussée (pierres par exemple), mais ceci n’est formellement pas écrit dans le code de la route.
Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
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