L’outrage, à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public
Lorsqu’elle est proférée de manière non publique à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public, l’insulte prend le nom d’outrage.
Le code pénal punit l’outrage en y incluant « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».
Peines encourues
L’outrage est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros et d’une peine d’emprisonnement de six mois au plus.
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